Assurance

Comment faire en cas d’assurance habitation résiliée pour non paiement ?

Par Mirentxu Etchegaray, le janvier 18, 2021, mis à jour le janvier 19, 2021 — 5 minutes de lecture

Comme tout type de contrats, une assurance se renouvelle chaque année. Toutefois, votre assurance habitation vient d’être résiliée pour cause de non paiement. Pas de panique, il existe des solutions alternatives à cette résiliation et vous pourrez trouver rapidement un nouveau contrat. Ci-dessous, nous vous expliquons comment faire en cas d’assurance habitation résiliée pour impayés.

Comprendre ce qu’est une assurance habitation

Un contrat d’assurance habitation (avec ou sans franchise) couvre tous les dégâts éventuels que peut subir votre logement ou une partie de son intérieur. Les garanties proposées par les assureurs sont nombreuses. Selon la formule du contrat choisie, elles peuvent couvrir :

  • Vol ou cambriolage (parfait pour ceux qui voyagent souvent) ;
  • incendie ;
  • dégâts provoqués par les eaux (inondations et fuites) ;
  • catastrophes naturelles.

Bien qu’elle ne soit pas imposable aux propriétaires, cette assurance est obligatoire pour les locataires, quel que soit leur profil. De même, les logements de fonction ainsi que les locations en meublé n’entrent pas en ligne de compte dans cette catégorie d’assurances.

Qui peut résilier une assurance habitation pour non paiement ?

C’est l’assureur lui même ou alors, le propriétaire qui sont autorisés à procéder à une résiliation d’assurance pour non paiement. Toutefois, les causes de l’impayé peuvent plus ou moins être en faveur du locataire.

Par exemple, si ce non paiement est dû à une maladie, une crise financière ou alors, une augmentation sans préavis du loyer, il lui sera plus facile de retrouver une nouvelle assurance. Cependant, si ce dernier a décidé de son plein gré de ne pas payer ses cotisations, alors les compagnies d’assurance seront plus réticentes à le prendre en charge.

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À savoir également qu’une résiliation d’assurance habitation s’effectue suite à une série de rappels (premier rappel avec délai de 30 jours et une mise en demeure de 25 jours) et seulement passés 65 jours de la date arrêtée pour le paiement.

Quand est-ce qu’une une assurance est résiliée pour non paiement ?

Malheureusement, toute cotisation d’assurance habitation non payée conduit irrémédiablement à la résiliation de ce même contrat. Que vous soyez propriétaire ou bien locataire, vous devrez soit entamer la procédure de recherche d’une nouvelle assurance ou bien, quitter les lieux. Dans ce dernier cas, tout dépendra de la raison qui a conduit au non paiement.

Pour le propriétaire

En tant que propriétaire dont l’assurance habitation a été résiliée, vous aurez moins de difficultés à retrouver un nouveau contrat. D’autant plus que la loi ne vous impose pas ce genre d’assurances. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à vous rapprocher d’un nouvel assureur et négocier vos garanties.

Pour le locataire

En tant que locataire, ce sera plus compliqué, d’autant plus qu’une assurance habitation est obligatoire. La première chose que vous pouvez faire est de négocier avec votre propriétaire. Si la discussion n’aboutit à rien, vous n’aurez plus qu’à quitter votre logement. Vous devrez par la suite rechercher une nouvelle assurance.

Si vous êtes investisseur immobilier, ces conditions sont les mêmes pour vous.

Comment renouveler une assurance habitation résiliée pour non paiement ?

Le problème qui se pose au locataire après résiliation d’une d’assurance habitation pour non paiement, est de retrouver un autre assureur qui accepte de le couvrir. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à lui, soit faire appel à un courtier qui s’occupera de lui dénicher un contrat d’assurance convenable ou bien, se rapprocher d’un autre assureur spécialisé.

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Assureur spécialisé en assurances résiliées pour non paiement

Si votre contrat d’assurance habitation a été résilié car vous n’avez pas pu payer vos cotisations, vous pouvez très bien vous diriger vers des assureurs spécialisés en résilié pour impayés. Ceux-ci vous proposeront diverses formules, à des prix assez abordables et incluant diverses garanties.

Cela ne signifie pas que la couverture sera médiocre, tout au contraire. Il est tout à fait possible de trouver un bon contrat d’assurance habitation à petit prix. De même, l’avantage de ce genre d’assureurs est qu’ils proposent, en parallèle, des solutions de paiement facilité : paiements par tranches, mensualités, choix de la date du virement, etc.

Un courtier

Le rôle d’un courtier consiste à vous trouver le contrat d’assurance habitation le plus adapté à vos besoins. Il se présentera en tant qu’intermédiaire entre vous et l’assureur pour négocier les termes du contrat, et se portera garant de votre loyauté auprès de ce dernier. Seul inconvénient de ce genre de démarches est que les coûts peuvent être assez élevés à cause des frais du courtier.

Mirentxu Etchegaray

Experte dans mon domaine, issue des grandes écoles françaises, ma passion est aujourd'hui de pouvoir rédiger des contenus d'informations sur mon blog. J'ai à cœur de pouvoir aider les internautes qui se posent des questions sur les thèmes que je maitrise.