Assurance

Peut-on assurer légalement un scooter sans BSR ?

Par Mirentxu Etchegaray, le janvier 18, 2021, mis à jour le mars 22, 2021 — 8 minutes de lecture

Que ce soit pour une moto ou une voiture, tout conducteur doit posséder un permis l’autorisant à conduire. Cela implique également la souscription à une assurance afin de couvrir les éventuels dégâts en cas d’incident. Cependant, dans le cas d’un motard qui ne détient pas de BSR, est-il autorisé à assurer son scooter légalement ? C’est ce qui sera tranché ci-dessous.

Quelle réglementation pour une assurance scooter sans BSR ?

Concrètement, le BSR (Brevet de Sécurité Routière) n’est pas obligatoire pour la conduite de scooter ou cyclomoteur d’une cylindrée de 50cm3 ou moins. Cette limite désigne les «scooters sans permis», au delà, un permis de conduire devient obligatoire.

L’âge légal autorisé pour conduire sans BSR est de 14 ans. Toutefois, la législation concernant les véhicules à deux-roues a été plusieurs fois revisitée et modifiée qu’on se retrouve en face de 3 situations différentes. Selon la date de naissance du conducteur, on a :

  • Les personnes nées avant le 31 décembre 1987 sont libres de conduire un cyclomoteur avec ou sans permis ;
  • les personnes nées à partir de janvier 1988 sont obligées de détenir un BSR ou un permis équivalent, pour conduire un scooter ;
  • les personnes qui viennent de faire 14 ans sont dorénavant obligées de détenir un permis de conduire de type AM pour rouler en scooter.

La souscription à une assurance scooter peut être effectuée sans présentation de permis de conduire ou de BSR, mais uniquement pour les conducteurs de la première catégorie (nés avant 1987). Par le même biais, ceux de la deuxième catégorie ne peuvent bénéficier d’une assurance qu’en étant titulaire d’un BSR ou autre document européen équivalent.

Quant aux jeunes motards de 14 ans à peine, un permis de conduire de catégorie AM leur est imposé afin de pouvoir se faire assurer. Finalement, on comprend donc que le BSR n’est pas toujours obligatoire pour conduire ou même, pour souscrire à une assurance scooter. Il suffit juste de remplir les critères d’âge, de date de naissance et de type de véhicule à deux-roues.

Quelle assurance scooter sans BSR choisir ?

Conduire un véhicule à deux-roues est plus risqué que de conduire une voiture. Le conducteur est exposé à plus de risques et le scooter en lui-même n’est pas aussi solide face à un impact. C’est pourquoi, il est toujours conseillé de se tourner vers une formule d’assurance scooter sans BSR tous risques. Cette formule englobe des garanties plus complètes et permet de couvrir efficacement le conducteur, ainsi que sa moto en cas de dégâts. Voici ce qu’elle propose comme garanties :

  • Garanties dommages accident : laquelle permet de couvrir l’assuré, qu’il soit responsable ou non responsable ;
  • garanties contre les vols et incendies : qui permet de rembourser les accessoires du scooter (casques, lampes et panier) en cas de vol ou d’incident ;
  • garanties de dépannage et assistance : cette option permet de rembourser les frais de réparation en cas de panne.
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Les documents à fournir pour un devis pour assurer son scooter sans BSR sont simples. Il faudra : une copie de la carte grise du cyclomoteur et une autre d’un document d’identité (carte nationale). Tout comme pour les voitures, les scooters non immatriculés ne peuvent être assurés. Dans le cas contraire, une amende pouvant aller jusqu’à 800 €; sera imposée.

Chez qui souscrire à une assurance scooter sans BSR ?

Il en va sans dire que les scooters sont très pratiques, notamment pour éviter les embouteillages. Il est donc important de faire assurer ce genre de véhicules. Toutefois, une assurance peut coûter cher à la longue, même pour un scooter sans permis et surtout, si vous optez pour une formule tous risques. C’est pourquoi, il est préférable de rechercher une assurance scooter à petit prix.

Vous trouverez facilement des assureurs à des prix abordable, notamment sur le web. La souscription se fait également en ligne, ce qui représente un gain non négligeable de temps et d’efforts. Pour les dénicher, il est possible de se tourner vers les répertoires en ligne ou encore mieux, les comparateurs d’assurances en ligne.

L’avantage est que vous pourrez comparer entre les offres de plusieurs assureurs, juger de la qualité de leurs services pour ensuite, sélectionner celui qui convient le plus à vos besoins. Point en plus, ces sites proposent souvent des simulateurs, ce qui vous aidera à vous faire une idée des tarifs appliqués.

Comment bien choisir son assurance scooter ?

Contrairement aux personnes qui ont passé leur BSR ou ceux qui ont passé leur permis moto, vous n’avez pas lu le livret consacré à l’assurance. Nous allons donc pallier ce manque, en revenant sur les grands principes de l’assurance moto.


Il faut savoir que pour posséder un véhicule à moteur terrestre, il faut posséder également une assurance. Donc votre scooter doit être assuré dès la première seconde, pour circuler sur la voie publique. Il vous faudra par conséquent chercher votre assurance, avant même d’acheter votre scooter. Il faut savoir également que même bien rangé au fond de votre garage, votre scooter doit être assuré. Si c’est le cas, vous pouvez bien entendu vous contenter d’une assurance au tiers, car il y a peu de chance que vous ayez un accident.


Attention en cas de non-respect, vous encourez la même peine que pour un défaut d’assurance, à savoir : 3570 euros d’amende et une suspension de permis, pouvant aller jusqu’à 3 ans. Vous vous dites que c’est pas bien grave, puisque vous n’avez pas de BSR. Oui, mais le véhicule sera immobilisé pendant toute la durée de la suspension.


Beaucoup de monde oublie que l’assurance est là pour vous protéger. Il ne vous viendrait sûrement pas à l’idée de rouler à moto avec un casque de vélo. Eh bien, c’est la même chose pour l’assurance. Il faut donc clairement oublier la logique de chercher l’assurance la moins chère. Passons maintenant au choix de votre assurance.

Pour aller plus loin :   Les conditions demandées pour assurer un scooter sans bsr

La garantie responsabilité civile :

Bonne nouvelle, elle est comprise dans toutes les assurances. Toutefois, une petite définition s’impose. Si vous êtes responsable d’un dommage, que ce dernier soit matériel ou physique, vous ne pourrez pas être condamné par la justice par une sanction pénale. Attention, cela ne vous empêchera pas de devoir indemniser la personne le cas échéant. C’est là que la garantie responsabilité civile entre en jeu et va payer les indemnités pour vous.


Par défaut, la responsabilité civile indemnise le tiers. Vous devez savoir que votre passager est considéré comme un tiers. Donc même si vous glissez sur un passage piéton, seul votre passager sera indemnisé. Vous l’avez compris une assurance au tiers ne prendra en charge que les autres.


Vous devez savoir que 30% des accidents de la route impliquant un conducteur de deux roues se font sans véhicule tiers. Il faut aussi savoir que ce chiffre ne reflète pas la réalité, car il est beaucoup plus élevé. En effet, beaucoup de conducteurs ne déclarent tout simplement pas de sinistre lorsqu’ils tombent seuls. Alors libre à vous de croire que vous ne tomberez jamais seul, mais hélas, c’est quasiment impossible.


Enfin et pour conclure, sachez que même en cas d’accident pour lequel vous n’êtes pas responsable, ce dernier doit être identifié. De plus en plus de personnes s’enfuient. Il vous faudra alors faire appel au fond de garantie. Mais cette procédure est beaucoup plus longue. Vous devrez constituer un dossier et faire appel à un avocat pour justifier votre bonne foi. Maintenant que vous connaissez tout cela, nous vous invitons à regarder avec un œil neuf, l’assurance scooter sur april-moto.com.

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La garantie protection corporelle :

Comme son nom l’indique, elle permet de recevoir des indemnités en cas de blessures corporelles. Attention, cette garantie est toujours en option, même si vous avez souscrit à une assurance tous risques. Il faut savoir qu’une assurance tous risques, et contrairement à ce qu’on pourrait croire, couvre uniquement les dommages matériels. Cette garantie va couvrir trois choses :

  • les frais médicaux au sens large du terme. Vous pourrez être remboursé de vos frais d’hospitalisation, mais aussi de rééducation le cas échéant. Attention, les assureurs ne sont pas philanthropes. Il y a toujours un plafond et les frais peuvent très vite grimper. Si le plafond est inférieur à 150 000 euros, un conseil, changez d’assurance.
  • le versement d’une somme en cas de décès : bien entendu, on ne vous souhaite pas d’avoir un accident mortel, mais votre famille pourra vous offrir un enterrement digne de ce nom, sans se soucier de problèmes financiers.
  • l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent : vous devez ici faire attention au taux d’invalidité, car il est souvent fixé autour des 10%. En dessous de ce taux, votre assurance ne vous versera rien. Pour vous donner une idée, 10% d’invalidité vous obligera à marcher toute votre vie avec une canne. Alors, regardez bien ce taux avant de vous engager.

Mirentxu Etchegaray

Experte dans mon domaine, issue des grandes écoles françaises, ma passion est aujourd'hui de pouvoir rédiger des contenus d'informations sur mon blog. J'ai à cœur de pouvoir aider les internautes qui se posent des questions sur les thèmes que je maitrise.