Assurance

Comment éviter les litiges avec les transporteurs lors de l’expédition de marchandises ?

Par Mirentxu Etchegaray, le février 4, 2022 — 7 minutes de lecture
Comment éviter les litiges avec les transporteurs

Les litiges entre les transporteurs et leurs clients ne sont pas nouveaux. En fait, ils existent depuis aussi longtemps que le secteur du transport maritime lui-même. Cependant, il existe des moyens d’éviter ces litiges et de faire en sorte que votre expédition se déroule sans encombre. En comprenant vos obligations en tant qu’expéditeur et celles du transporteur à votre égard, vous pouvez minimiser les risques de problèmes. Voici quelques conseils pour vous aider à démarrer.

Quelle est la différence entre une société de transport et un expéditeur, et en quoi cela vous concerne-t-il en tant qu’expéditeur ?

Lorsque vous expédiez des marchandises, vous devez connaître la différence entre une société de transport et un expéditeur.

Une société de transport est une entreprise qui fournit des services de transport, généralement contre rémunération.

société de transport
société de transport

L’expéditeur, quant à lui, est la partie qui passe un contrat avec une société de transport pour faire transporter ses marchandises. L’expéditeur doit s’assurer que ses marchandises sont emballées et étiquetées correctement et qu’elles sont accompagnées des bons documents. Ils doivent également s’assurer qu’ils connaissent bien les politiques et procédures du transporteur.

L’expéditeur est également responsable de la sécurité de l’envoi pendant qu’il est sous la responsabilité du transporteur.

Comment éviter les litiges avec les transporteurs lors de l’expédition de marchandises ?

Il y a plusieurs choses que vous pouvez faire pour éviter les litiges avec les transporteurs lors de l’expédition de marchandises :

  • Premièrement, assurez-vous de bien comprendre vos obligations en tant qu’expéditeur, et veillez à respecter toutes les réglementations fédérales.
  • Ensuite, soyez conscient des obligations du transporteur, et assurez-vous qu’il respecte ses délais de livraison et assure un transport sûr.
  • Enfin, donnez toujours la priorité au service à la clientèle et veillez à communiquer toute préoccupation ou tout problème au transporteur dès que possible.

En suivant ces conseils, vous pouvez réduire au minimum les risques de litiges au cours du processus d’expédition.

Pour aller plus loin :   Assurance auto résiliée pour non paiement : les conséquences

 

Que dois-je attendre du transporteur en termes de service ?

Lorsque vous expédiez des marchandises, vous devez attendre du transporteur qu’il assure un transport sûr et qu’il respecte les délais de livraison. Le transporteur est également tenu d’offrir un excellent service à la clientèle et de se conformer à tous les règlements fédéraux. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veillez à contacter le transporteur immédiatement.

 

Que dois-je faire si mon envoi est endommagé pendant le transport ?

Si votre envoi est endommagé pendant le transport, vous devez immédiatement contacter le transporteur et signaler les dommages. Vous devez également conserver tous les documents d’expédition, y compris le connaissement, la liste de colisage et les documents d’assurance. Le transporteur enquêtera alors sur les dommages et pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires. Il est important de coopérer avec le processus d’enquête, car cela peut déterminer si l’assureur paiera ou non la demande d’indemnisation.

Quelles sont mes responsabilités ?

Lorsque vous expédiez des marchandises, il y a plusieurs choses que vous devez garder à l’esprit :

  1. Quand le transporteur prend possession de votre envoi ,ils en deviennent responsables. Cela signifie que vos marchandises sont protégées pendant le transport et qu’elles doivent arriver à destination à temps.
  2. Avant d’expédier des marchandises, vérifiez auprès du transporteur comment elles seront transportées et si un certain niveau de service est inclus. Assurez-vous que toutes les spécifications sont sur le contrat.
  3. Lorsque vous recevez votre envoi, inspectez-le immédiatement pour vérifier que tous les articles sont corrects et correctement comptabilisés. Les divergences doivent être notées sur le reçu de livraison du transporteur.
  4. Assurez-vous que tous les frais de transport sont prépayés. Le transporteur ne peut pas légalement livrer vos marchandises jusqu’à ce que tous les frais soient payés.
  5. Conservez des dossiers à jour sur votre envoi, notamment le poids et la description des marchandises ainsi que les dates de l’enlèvement et de la livraison.
Pour aller plus loin :   Assurance Auto Jeune Conducteur : Comment faire baisser votre cotisation

 

Devrais-je souscrire une assurance pour les envois de valeur ou à délai de livraison critique ?

Lorsque vous expédiez des marchandises, il est important de s’assurer qu’elles arrivent à destination en toute sécurité et à temps. Cela peut parfois être un défi, surtout lorsqu’on traite avec des transporteurs routiers.

Afin d’éviter les litiges avec les transporteurs, il est important de comprendre leurs obligations et vos propres responsabilités.

Une question qui se pose souvent est de savoir s’il faut ou non souscrire une assurance pour les envois de valeur ou à délai de livraison critique. En général, la décision d’acheter ou non une assurance dépend de la valeur de l’envoi et de l’urgence de sa livraison.

Si les marchandises sont coûteuses ou sensibles au facteur temps, il peut être judicieux de souscrire une assurance afin de les protéger contre les dommages ou les pertes.

En revanche, si elles ne sont pas particulièrement précieuses ou sensibles au facteur temps, il est peu probable que l’assurance en vaille le coût.

 

 

Qui paie pour les dommages dus à la négligence des employés ou des sous-traitants du transporteur aux quais de chargement/déchargement, etc ?

Si vous expédiez des marchandises et que les employés ou les sous-traitants du transporteur causent des dommages à votre envoi, qui est responsable des dommages ?

expédition de marchandises
expédition de marchandises

En général, le transporteur est responsable de tout dommage causé par ses employés ou ses sous-traitants. Cela inclut les dommages qui se produisent sur les quais de chargement ou de déchargement.

Toutefois, il peut y avoir des exceptions à cette règle. Par exemple, si vous pouvez prouver que les dommages ont été causés par la négligence des employés ou des sous-traitants du transporteur, vous pouvez les tenir responsables des dommages.

Cependant, vous n’êtes pas libéré de vos responsabilités, notamment le respect des délais. De plus, le transporteur peut prévoir une clause d’exception dans le contrat qui déclare qu’ils ne sont pas responsables des dommages causés par leurs employés ou sous-traitants.

Pour aller plus loin :   Assurance scooter électrique : quel type d'assurance prévoir ?

 

Les avantages à se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du transport

avocat droit des transports
avocat droit des transports

Faire défendre ses intérêts par un homme de loi assermenté est toujours une bonne solution. En voici les principaux avantages et conseils préconisés par Maitre Van Cauwenberghe

  1. Un avocat spécialisé dans les transports peut vous aider à déterminer le moyen le plus rentable d’expédier vos marchandises et à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’un transporteur
  2. Vous devez également vous demander s’il vaut la peine d’engager un avocat pour une seule expédition si vous avez une relation continue avec le même transporteur
  3. En faisant appel à un avocat, vous augmentez vos chances de résoudre les litiges rapidement et efficacement, ce qui peut vous faire gagner du temps et de l’argent
  4. Il est important que les avocats soient agréés par le barreau de leur État avant de représenter des clients devant les tribunaux ou dans le cadre d’autres procédures judiciaires, alors assurez-vous qu’ils sont qualifiés !

 

Afin d’éviter les litiges avec les transporteurs lors de l’expédition de marchandises, vous devez comprendre vos obligations en tant qu’expéditeur et celles du transporteur à votre égard. En sachant ce que l’on attend des deux parties, il est plus facile de faire en sorte que l’expédition se déroule sans heurts et sans problèmes pouvant résulter de désaccords sur les responsabilités. Pour plus d’informations sur la manière d’éviter les litiges avec les transporteurs lors de l’expédition de marchandises ou sur tout autre sujet connexe, contactez-nous

Mirentxu Etchegaray

Experte dans mon domaine, issue des grandes écoles françaises, ma passion est aujourd'hui de pouvoir rédiger des contenus d'informations sur mon blog. J'ai à cœur de pouvoir aider les internautes qui se posent des questions sur les thèmes que je maitrise.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre commentaire sera révisé par les administrateurs si besoin.