Immobilier

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Par Mirentxu Etchegaray, le février 16, 2021 — 4 minutes de lecture

La loi Pinel offre l’opportunité de faire un investissement locatif neuf, de profiter d’une importante réduction d’impôts, ainsi que différents autres avantages. Cependant, pour en bénéficier, il est impératif de répondre à plusieurs conditions. Même si ces dernières peuvent freiner de nombreuses personnes, mais les avantages qu’elles proposent sont indéniables et il serait opportun d’y réfléchir. Maintenant, comment savoir si vous êtes éligible à cette loi ? Quels sont les moyens pour pouvoir en bénéficier ? Et quels sont tous les avantages qu’elle propose ?

Comment savoir si on est éligible à la loi Pinel ?

Offrant de nombreux avantages, cette loi n’est malheureusement pas accessible à tous. Nous vous présentons, ici, les principales conditions pour être éligible à la loi Pinel :

Avoir obligatoirement un logement neuf

Bénéficier de la loi Pinel dans un logement neuf

Il ne suffit pas d’avoir un logement pour recourir aux avantages de cette loi. Il est obligatoire d’être propriétaire d’un logement neuf ; cela comprend les ventes de logements pas totalement accomplies (vente en VEFA), ou un bien déjà construit et qui est en excellent état. Le bien immobilier en question doit également être conçu avec les dernières normes de performance thermique et énergétique.

Être prêt à louer pendant au moins 6 ans

Une des principales conditions, c’est la durée de location, qui doit durer entre 6, 9 ou 12 ans, afin de profiter de l’avantage fiscal que propose cette loi. Ce dispositif a mis en œuvre des calculs bien étudiés ; la réduction d’impôts dépend de la durée de location et se calcule comme suit :

  • Une réduction de 12 % d’impôts pour une location de 6 ans ;
  • Une réduction 18 % d’impôts pour une location de 9 ans ;
  • Une réduction de 21 % d’impôts pour une location de 12 ans.
Pour aller plus loin :   Où investir en loi pinel ?

Détenir un bien immobilier dans une zone éligible à la loi Pinel

Vous pouvez utiliser notre QR Code pour accéder aux zonages Pinel en France.

QR Code pour accéder aux zonages Pinel en France

Il ne suffit pas d’avoir un immobilier neuf pour bénéficier des avantages fiscaux de cette loi. Vous devez d’abord vous assurer que votre logement se situe dans une zone éligible. Il existe trois différentes zones pour savoir si vous pouvez en profiter :

  • La zone A bis : comprend la capitale française, Paris, ainsi que 29 communes de la région parisienne ;
  • La zone A : comprend les agglomérations de l’Île-de-France, mais aussi les villes de la côte d’Azur, comme Marseille, Lyon, Montpellier, Genevois français, et Lille ;
  • La zone B1 : cette zone comprend toutes les agglomérations qui disposent d’au moins 250 000 habitants, les communes où le prix de l’immobilier est assez important comme La Rochelle, Annecy, Bayonne, Chambéry ou Saint-Malo, la grande couronne parisienne, ainsi que plusieurs îles.

Respecter un plafond

Si vous voulez déterminer un plafond à votre aise, sachez que la loi Pinel ne vous le permet pas, puisqu’elle impose des plafonds bien définis. Pour fixer le prix de votre loyer, vous devez respecter une base qui se calcule selon le m², la zone où se situe votre bien, mais aussi le revenu du locataire, pour permettre aux plus modestes de pouvoir se loger.

Quels sont les principaux avantages de la loi Pinel ?

 

Bénéficier de la loi Pinel et des économies d'impôt

 

Si vous êtes éligibles à ce dispositif mais que vous n’êtes pas encore sûr des avantages qu’il peut vous procurer, sachez que la loi Pinel propose de multiples avantages. Pour commencer, cette loi vous permet de diminuer significativement l’impôt sur le revenu, et le montant imposé varie en fonction de la durée de location. Ainsi, plus la durée sera longue, plus le bénéfice sera important, et vous réussirez à faire de sacrées économies avec le temps. De plus, si vous voulez acheter un logement dans un cadre d’investissement locatif, sachez que plusieurs banques offrent la possibilité de faire des prêts qui couvrent l’ensemble du prix d’acquisition

Pour aller plus loin :   Comment faire réaliser un devis pour une assurance habitation ?

Ensuite, vous pouvez louer votre logement à un membre de votre famille (qui ne soit cependant pas un membre de votre foyer fiscal) afin que vous puissiez profiter tous les deux des avantages de la loi. Sinon, si vous vous projetez encore plus loin, la loi Pinel représente une solution parfaite pour vos années futures, c’est-à-dire qu’après la retraite, vous pouvez soit profiter de votre bien à votre aise, soit continuer à le louer et percevoir en retour un revenu en complément de votre retraite.

Mirentxu Etchegaray

Experte dans mon domaine, issue des grandes écoles françaises, ma passion est aujourd'hui de pouvoir rédiger des contenus d'informations sur mon blog. J'ai à cœur de pouvoir aider les internautes qui se posent des questions sur les thèmes que je maitrise.

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